Un tribunal japonais déclare inconstitutionnel l'envoi de troupes japonaises en Irak

Comme toujours, nos grands médias nationaux sont passés a côté de l'information:

Selon Radio Japon International du 17.04.2008, Un tribunal japonais a conclu que le transport par les Forces aériennes d'autodéfense japonaises de troupesmultinationales sous la conduite des États-Unis, entre le Koweït et la capitale irakienne,était inconstitutionnel. Le jugement de la cour d'appel de Nagoya est le premier prononcé par un tribunal japonais contre la mission vieille de quatre ans. Depuis mars 2004, les FAD aériennes transportent des troupes multinationales sous la conduite des États-Unis et du personnel de l'ONU entre le Koweït et Bagdad, dans le cadre des efforts pour restaurer la sécurité en Iraq. Plus demille personnes, y compris les membres d'une association de citoyens de Nagoya,ont intenté un procès à l'État, expliquant quea mission violait l'article 9 de la constitution.En avril 2006, une instance inférieure avait rejeté le procès, sans se prononcer sur la constitutionnalité de la mission. Dans le jugement de jeudi, le juge présidant la cour d'appel de Nagoya, Kunio Aoyama, a déclaré que Bagdad était une zone combattante. Il a ajouté que le transport aérien de forces armées à la demande de l'armée américaine, constituait une activité menée de concert avec l'usage de la force par d'autres pays. Par conséquent, a-t-il fait remarquer, les troupes japonaises pouvaient inévitablement être considérées comme ayant fait elles-mêmes usage de la force, en violation de l'article 9 de la Constitution.

Comme le relève le Figaro du 26 décembre 2003,  "Le 9 décembre 2003, le gouvernement du Premier ministre Koizumi a arrêté un « plan de base » prévoyant le déploiement de troupes non-combattantes de sa Force d’autodéfense ainsi que de spécialistes civils pour l’assistance humanitaire et le rétablissement de la sécurité en Irak. Cette décision traduit la détermination du Japon à contribuer le plus possible au maintien de la paix et de la stabilité du monde, en général, et du Proche-Orient, en particulier."

Suite a la Seconde Guerre Mondiale, qui mit fin aux aspirations belliqueuses du Japon, fut adoptée une Constitution "pacifiste". Son article 9 spécifie que : Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l'ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ou à la menace, ou à l'usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux.

Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligèrance de l'État ne sera pas reconnu.

On attend que la Cour Suprême japonaise, si elle est saisie de la question, se prononce. Quelles seront les conséquences du jugement de la cour d'appel de Nagoya sur les troupes japonaises envoyées en Irak ?  Normalement, l'inconstitutionnalité de l'envoi des troupes en Irak devraît, sauf surprise entraîner leur retrait de l'ex-Mésopotamie. Notons aussi que, contrairement aux juridictions francaises, qui ont toujours refusées de contrôler les "actes de gouvernement" (Conseil d'Etat, décision Rubin de Servens de 1962; décision "Colonie de Hong-Kong" de 1993), qui consiste dans les mesures politiques dans le cadre de la Défense et des affaires étrangères (sauf si ce sont des actes a caractère législatif ou réglementaire, qui, en tant que actes réglementaires, c'est-a-dire des actes juridiques, peuvent être contrôlées), les juridictions japonaises, ici, s'y sont attaquées, il est vrai, disposant d'une base solide: L'interdiction de la guerre , qui a valeur constitutionnelle. Restait seulement a en contrôler les modalités.

Interview de Michel Barnier, Ministre de l'agriculture, par Analyticalcenter

Les représentants des blogs Analyticalcenter et Problématique.fr ont assistés au débat relatif a l'alimentation qui se tenait mercredi 23 avril 2008 a la Bourse de Paris. Ce fut l'occasion d'interviewer Michel Barnier, Ministre de l'agriculture, qui était présent, aussi bien sur les restaurants universitaires que sur la loi sur les OGM et Monsanto. Le compte-rendu de la conférence est disponible sur Problématiques.fr

 

Et on flingue du Parti politique

Ahhh c'est bon la démocratie! On choisit des représentants sur la base de leurs programmes, qu'ils mettent en application..Vous avez rêvés? Moi aussi! Censés "concourir a l'expression du suffrage", selon l'article 4 de la Constitution de 1958 de Mongénéral, les partis politiques sont, comment dire....bordéliques. J'en ai vu et entendu des belles! On pourrait en écrire des ouvrages entiers! Comme m'indiquait un ami qui a de très bons contacts dans ses milieux, les "carriéristes" qui se foutent complètement des élécteurs sont majoritaires a l'Assemblée. Et de me donner en exemple le cas d'un "dépité" pressenti pour prendre la tête d'un Ministère d'importance, sur proposition du Premier Sinistre d'alors ( l'histoire a eu lieu en 2007) mais suite au refus du Chateau (L'Elysée) , le locataire de Matignon de proposer , ennuyé, a son fidèle dépité un autre poste, certes moins prestigieux. Réponse du Dépité? Lui raccrocher au nez!

Et je ne parle même pas d'un élu incitant une membre d'une association a faire des faux, les batailles internes aux partis politiques ou il faut s'affilier a un des "courants" (Dites les gars du PS pourquoi vous toussez?), sans oublier au Modem ou , a Lyon par exemple, l'ambiance est plus digne de "petits meurtres entre amis" que des accords de Camp David.

Au niveau national, la rigolade continue: Sarko est toujours aussi fan du style bling-bling (quoique apparement il s'est calmé) , Ségo se voit toujours Présidente (Si elle est élue, je demande l'asile politique a un autre pays!). Je ne peux m'empêcher de repenser au sketch de Canteloup sur Ségo: "Quelque chose s'est levé, quelque chose qui ne retombera pas, je ne sais pas quoi mais quelque chose s'est levé! Tous ensemble, tous ensemble!" 

Les listes qui ont participées aux éléctions aux conseils centraux a Paris I Panthéon-Sorbonne les 8 et 9 avril 2008

LISTES AYANT PARTICIPEES AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CENTRAUX LES 8 ET 9 AVRIL 2008 A L'UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE 

 

Conseil d’administration

1 Cé et Féder
Ichay Jean-David, Charpentier Coline, Dana Jonathan, Quiriau
Clément, Noury Romain, Broute Camille, Camroux Vincent,
Kou Youndjian Marie-France, Puisieux Kevin, Darmois Basile

2. Fédé Paris 1
Passama Prune, Bouabid Sheherazade, De Coincy Guillaume,
Lebas Alexis, Insergueix Elsa, Toqué Justine, Kerambloch
Solène, Franco Marie, Imbault Elliot

3. FSE- Sud étudiant. Pour un syndicalisme de lutte
Nicolas Adrien, Dejeux Lucas, Lesguer Fabien, Coat Céline,
Lormet Benjamin, Aknin Sarah-Loëlia, Di Meglio Ulysse,
Olmedo Raphaël, Amoroz Marion, Georgelin Hervé

4. Idée et liberté d’étudier à Paris 1. Donnons un avenir à
nos études, en construisant l’université de demain
Bommier Loup, Dessay Johann, De Raignac Marie-Amélie,
Franceschi Ludivine, Goût Edouard, Lalanne Romain, Sadgui
Sabrina, Charles Thibauld, Guillard Anne, Gondova Yana

5. UNI Pour des réformes au service des étudiants
Ducros Charlotte, Lejeune Geoffroy, Landon Mathilde, Buaron
Adrien, Lambey Aymeric, Subbotin Alexander, Houzard
Maurice, Bracq Manon, Riou Carine, Safatian Arian

6. UNEF et associations étudiantes pour défendre nos droits
et la réussite de tous
Dobbels David, Chaillou Sebastien, Peschanski Adrien, Stockel
Karl, Fanchini Agathe, Marianne Fabien, Duforestel Ines,
Dupont Alexis, Miclot Camille

7. Université verte et solidaire : la liste de Fac verte et du
réseau étudiants solidaires
Buisson Mathieu, Soyez Anaïs, Lucas Johann, Beaucher Solène,
Schaub-Crouan Maxime, Laval François, Le Bars Joanne,
Szakow Jean-Samuel, Rouyer Raphaël, Cutuil Thomas

 

Conseil des études et de la vie universitaire

1 Cé et Féder
Darmois Basile, Krief Julien, Marchant Anaïs, Abib Michaël,
Koné Rémy, Abassi Salima, Bourgeois Hélène, Noury Romain,
Péscheux Victor, Gatali Baraka Jean-Claude, Deming Arthur,
Barré Yann, Elalamy Jihane, Broute Camille, Meziani Tarik,
Donville Romain, Moret Céline, Perianez Mélissa, Harm Karl,
Morel Elise, Charpentier Coline, Ichay Jean-David, Camroux
Vincent, Quiriau Clément

2. Fédé Paris 1
Borey Géraldine, Gallier Roxane, Da Piedade Zoé, Panouillé
François, Marchalot Erwin, M’Packo Else, Brémond Aurore,
Dupuy Eric, Boissonnier Steve, Pelloie Claire, Capon Charles,
Boukachabine Adam, Karamoko Natinnin, Fregona Guillaume,
Garnier Clément, Hubert Guillaume, Perrot Jordane, Minelle
Christophe, Tournoux Myriam, Ratier Benoît

3. Idée et liberté d’étudier à Paris 1. Donnons un avenir à
nos études, en construisant l’université de demain
Tryzna Nicolas, El Hayek Ines, Veyssiere Hadrien, Lavollay
Hugues, Essaidi Parmentier Eric, Faure Jean-François, Monot
Sébastien, Gelibter Cyril, Robert Stéphanie, Marty Gary, Cayrel
Eric, Sitbon Joséphine-Joy, Lablanche Adrien, Thouillez
Thomas, Niard Elsa, Paule Clément, Pratola Jean-Baptiste,
Latimier Camille, Bollengier Stragier Arnaud, Gunnoo Dipna,
Vinh Sanh Guillaume, Thomas Aurore, Dheu O’rian, Fernardji
Malik, Tremblais Agnès, Hinfray Nicolas, Beaunier Diane,
Djuric Emilie, Pilon Vincent, Naginlal Siddhartha, Nicolle
Raphaël, Desplanches Etienne

4. Oxygène FSE
Le Demenat Ian, Georgelin Hervé, Bort Romain, Aknin Sarah-
Loëlia, Bennour Bali Borhane, Douchet Laura, Bambini Libéra,
Péna Gabriel, Benkour Siham, Kashkuli Iran, Henri Deborah,
Salem Fatiha, Coat Céline, Olmédo Rafaël, Ben Amara Jihen,
Garaudet Julie, Aloussi Rajaa, Ndom Oulimata, Ouatiris Malika,
Diarrah Habsa, Dejeux Lucas, Rey Stéphane, Guiorguieff
Jérémy, Vialard Marie, Hetzel Ludovic, Loueil Léa, Kislak Filiz

5. Sud Etudiant
Cholin Julien, Rabhi Nassima, Sabler Laure, Bauer Laurent,
Erpelding Michel, Severi Mattéo, Adam Apolline, Caranta
Mattéo, Marsault Annick, Devocelle Baptiste, N’Guyen Doan,
Lebouche Martina, Gaultier-Faure Manon, Lecerf Anna,
Koufopandélis Laura, Rui Diégo, Gernez Félix, Snyders
Emmanuel, Normand Juliette, Soubestre Raphaël
6. UNI Pour des réformes au service des étudiants
Safatian Arian, Millan Aliénor, Bracq Manon, Lejeune
Geoffroy, Landon Mathilde, Buaron Adrien, Lambey Aymeric,
Riou Carine, Subbotin Alexander, Ducros Charlotte, Houzard
Boris, Priou Mathilde, Hourani Chadi, Laburthe-Tolra Marie,
Jadar Btissan, De Lacoste Lareymondie Aurianne, d’Huriel
Bartillat Noëmie, Becquet de Mégille Marie

7. UNEF et associations étudiantes pour défendre nos droits
et la réussite de tous
Bordenave Vincent, Van der Vlist David, Leroy Aude Cécile,
Rogeon Benoît, Watt Oumar, Mery Pierre, Maréchal Cédric,
Summa Sara, Carrissimo-Bertola Quentin, Mary Tom, Vastel
Guillaume, Beguerie Julie, Garby Constance, Menchou Omar,
Prigent Pierre, Galiay François, Bekhaled Zohra, Vernant
Martin, Goarant Nicolas, Farré Valentin, Meyer Louise, Joët
Cyrielle, Zemmour Michaël, Duponchel Boris, Raffier Michaël,
Lelièvre Morgane, Kwabow Annabelle, Kouar Mehdi, Aubert
Cécile, Distel Noë, Jourdain Lucas, Merlo Anna Salomé

Conseil scientifique

1. Les doctorants indépendants
Buscail Marie-Pierre, Salavert Aurélie, Leduc Charlotte, Nicolas
Théophane, Bouchaud Charlène, Bedault Lisandre

2. UNEF, Amecas et associations indépendantes, pour
défendre vos droits et la réussite de tous
Vetele Benjamin, Bonnet Christophe, Moustafa Mohamed
Ezzat Tamer, Obono Edzodzomo Daniele, Slifi Abd El Kader,
Lagrange Véronique, Florea Paul, Firmin Célia

Quelques stupeurs sur la jurisprudence européenne

Etant etudiant en Droit, et passionné par le Droit public, je sais très bien que un des principes du droit communautaires est sa primauté sur le droit national: Les textes de la Commission européenne, si ils sont d'application impérative, doivent être transposés en droit national, et ce pour être appliqués dans les Etats-membres. La CJCE n'a eu de cesse de rappeler ( Décisions "Costa" de 1964 et "Simmenthal" de 1978) que le droit communautaire a valeur juridique supérieure aux législations nationales, et ce pour une meilleure cohérence dans le domaine du droit au niveau de l'UE. Le Conseil d'Etat a admis ses principes, par exemple a travers sa décision "Nicolo" de 1989, ou plus récémment dans une décision "Syndicats pharmaceutiques" sur les PGD européens, qui ont valeur supralégislative nationale.

Un bémol, et de taille: Quid si la législation nationale protège mieux ses concitoyens que la législation communautaire? Réponse sèche de la CJCE, Cour de Justice des Communautés Européennes : Appliquez la législation communautaire! Ce principe est clairement rappelé dans une décision "Commission contre France" de 2002. La question , dans cette décision de la CJCE, s'était posée a propos de la loi sur les produits déféctueux. La France, transposant avec retard une directive européenne de 1985, l'avait, lors de la discussion en Assemblée, légèrement modifiée, pour avantager les consommateurs en cas de litige. Refus catégorique de la CJCE! A vouloir être trop rigide dans l'application stricte du droit communautaire, la CJCE semble avoir oubliée que , ici, c'est la protection des consommateurs qui est en jeu.

La campagne aux conseils centraux de Paris I est terminée

Aujourd'hui a 17 heures les bureaux de votes , pour les éléctions aux conseils centraux a Paris I, ont fermés a 17 heures. Pour le mouvement IDEE , ca a été une très belle campagne, incontestablement, marquée par quelques incidents certes (SUD nous empêchant de tracter, deux semaines auparavant, a Tolbiac; un membre de l'UNI qui nous dit que nous sommes "identitaires" et traite un de mes amis de "fasciste" [ Je ne savais pas que les "identitaires" étaient pro-européens!]) mais qui dans l'ensemble s'est très bien passée. Avec la liste "Liberté d'étudier!", IDEE a "tiré les salves d'artillerie" (Tout comme le  mouvement Fédé Paris I, a qui je rends hommage pour leur dévouement) bien avant les autres, en déclenchant les tractages et les prises de parole en amphithéâtre une semaine et demie avant les éléctions, ce qui a permis d'occuper le terrain bien avant d'autres mouvements, voire, je pense, de les prendre de court.

Un regret, néanmoins, et de taille: Les informations obtenues font état d'un taux de participation a peine supérieur a 10%, ce qui est extrêmement faible. Nous n'avons eus de cesse d'inciter les étudiants, au moins, a aller voter, a regarder les programmes proposés par l'ensemble des listes....Dommage. Certains étaient beaucoup plus préoccupés par leurs études (ce qui se comprend, surtout que nombre d'étudiants de 3ème année, durant les éléctions, avaient un galop d'essai) , ne savaient pas que des éléctions avaient lieu, ne savaient pas pour qui voter ou estimaient que c'est du "pareil au même". A nous de leur démontrer que ce n'est pas le cas, et nous aurons incontestablement beaucoup de travail. Je profite de ce message pour féliciter tous ceux qui ont participés a cette campagne, nos concurrents compris

Mention spéciale pour nos amis de "Liberté d'étudier", dont la détermination et l'efficacité m'a vraiment sidéré. Du fond du coeur, merci et Bravo. 

Texte complet de la motion de censure déposée par le groupe socialiste a l'Assemblée nationale

Motion de censure
déposée par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen et
les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine
(Article 49 alinéa 2 de la Constitution)
Au-delà des enjeux locaux, les Français ont adressé un message clair à l’occasion
des élections des 9 et 16 mars derniers. Ils ont censuré une politique économique et
sociale qui a conduit à la détérioration de leurs conditions de vie. Ils ont censuré le
creusement des inégalités symbolisé par le gaspillage des 15 milliards d’euros du
paquet fiscal en faveur des plus fortunés. Ils ont censuré l’avalanche de promesses
non tenues depuis dix mois par le Président de la République et le gouvernement en
matière de pouvoir d’achat, de protection sociale, d’environnement ou de logement.
Ils n’ont pas été entendus.
Le chef de l’Etat, relayé par ses ministres n’a eu de cesse de confirmer ses
orientations et de minimiser sa responsabilité dans la crise de confiance que traverse
le pays. Le plan d’austérité qui se met en place par touches successives, via
notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes
sociales, aurait suffi à justifier cette motion de censure.
Mais nous voulons aujourd’hui éclairer les Français sur la dangereuse rupture que
sont en train d’opérer le Président de la République et son gouvernement avec le
consensus national qui prévalait sur les principes d’indépendance militaire et
stratégique de notre pays.
L’ouverture de négociations sur le retour de la France dans le commandement
intégré de l’OTAN, la compréhension affichée envers la funeste intervention
américaine en Irak, le discours prononcé par le Chef de l’Etat devant le Congrès
américain, ont posé les jalons d’un alignement atlantiste global dont nous récusons
la pertinence et l’opportunité pour notre pays.
Cet alignement se confirme dans la décision présidentielle d’accéder à la demande
de l’administration américaine de renforcer l’effort de guerre de la France en
Afghanistan.
Ce conflit était, au lendemain des attentats du 11 septembre un acte de légitime
défense collective, reconnu par la charte des Nations Unies, pour empêcher un
conflit de civilisations et mettre fin aux activités d’une organisation terroriste.
Aujourd’hui, faute d’avoir su réussir la stabilisation et le développement de
l’Afghanistan, la logique militaire a montré ses limites. Le salut de l’Afghanistan
passe par une évaluation et par une complète réorientation de la stratégie politique,
diplomatique et militaire de la coalition. L’intérêt de la France n’est pas d’ajouter la
guerre à la guerre. Elle est d’aider à un règlement global.
Nous nous opposons en premier lieu à la décision présidentielle parce que nous
refusons un enlisement dans une guerre sans but et sans fin. Nous refusons
d’exposer inutilement la vie des soldats français tant que les leçons de l’échec de la
coalition n’auront pas été tirées. Nous refusons que la France supporte en
Afghanistan le fardeau de la guerre américaine en Irak alors même qu’elle avait été
la première à en dénoncer la nocivité.
Nous nous opposons en second lieu à cette décision parce qu’elle a peu à voir avec
l’Afghanistan et beaucoup avec l’obsession atlantiste du Président de la République
et son projet de réintégrer la France dans le commandement de l’OTAN. En
abdiquant son autonomie de décision militaire et stratégique dont tous les présidents
de la Vè République ont été les gardiens, en abandonnant son combat pour le
multilatéralisme, en oubliant ses ambitions d’un pilier européen de défense, la
France perdrait sa liberté de choix dans le monde. Elle se retrouverait liée à une
doctrine des blocs qu’elle a toujours récusée.
Nous nous opposons enfin à cette décision parce qu’elle est le fait d’un homme seul.
En annonçant sa décision devant le Parlement britannique alors même que la
représentation nationale n’en avait jamais été informée, en refusant aux
parlementaires le droit de se prononcer par un vote, le chef de l’Etat et le
gouvernement ont humilié le Parlement et révélé leur conception de la démocratie :
un exécutif, des exécutants.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste radical, citoyen et divers gauche et le
groupe de la gauche démocrate et républicaine demandent à l’Assemblée nationale
de censurer le gouvernement en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.

IDEE était, est, et sera!

Nombre de rumeurs courent, y compris sur le monde du Net, annoncant la disparition de IDEE, Identité Etudiante Européenne, un mouvement étudiant, certes peu connu du grand public, et encore peu implanté.

FAUX!!  Militant de IDEE depuis 2005, Trésorier du mouvement depuis décembre 2007, je peux témoigner personnellement que le mouvement existe toujours. La preuve: Nous participons aux éléctions aux conseils centraux a Paris I, actuellement, avec le mouvement "Liberté d'étudier!". Ce qui implique réunions pour le programme, tractages (a la sortie des Facultés) mais aussi proposition de solutions concrètes et écoute des étudiants, sur leurs propositions, idées, besoins. 

Concernant l'indépendance du Mouvement, je suis bien placé pour en parler: aucun parti politique ou syndicat n'a jamais participé a la mise au point de nos programmes éléctoraux ou ne nous a financés (en tant que Trésorier je peux clairement en témoigner). L'influence du monde politique sur le mouvement est par conséquent nulle 

Concernant notre programme pour les éléctions, IDEE rappele que elle s'est toujours opposée au blocage des facultés (mais pas aux manifestations) , elle propose des équivalences, pour les diplômes, sur examen et non sur dossier (certaines grandes écoles attribuant le diplôme de Droit a leurs étudiants, lequels n'ont pourtant pas suivi de manière constante des études juridiques); avancer les cessions de rattrapage (qui ont lieu a Paris I en septembre), la poursuite de l'équipement des amphithéâtres en wi-fi, une extension des heures d'ouverture des services administratifs.

Site Internet de IDEE:http://www.idee-asso.org/site

 

Cyril