Quelques stupeurs sur la jurisprudence européenne

Etant etudiant en Droit, et passionné par le Droit public, je sais très bien que un des principes du droit communautaires est sa primauté sur le droit national: Les textes de la Commission européenne, si ils sont d'application impérative, doivent être transposés en droit national, et ce pour être appliqués dans les Etats-membres. La CJCE n'a eu de cesse de rappeler ( Décisions "Costa" de 1964 et "Simmenthal" de 1978) que le droit communautaire a valeur juridique supérieure aux législations nationales, et ce pour une meilleure cohérence dans le domaine du droit au niveau de l'UE. Le Conseil d'Etat a admis ses principes, par exemple a travers sa décision "Nicolo" de 1989, ou plus récémment dans une décision "Syndicats pharmaceutiques" sur les PGD européens, qui ont valeur supralégislative nationale.

Un bémol, et de taille: Quid si la législation nationale protège mieux ses concitoyens que la législation communautaire? Réponse sèche de la CJCE, Cour de Justice des Communautés Européennes : Appliquez la législation communautaire! Ce principe est clairement rappelé dans une décision "Commission contre France" de 2002. La question , dans cette décision de la CJCE, s'était posée a propos de la loi sur les produits déféctueux. La France, transposant avec retard une directive européenne de 1985, l'avait, lors de la discussion en Assemblée, légèrement modifiée, pour avantager les consommateurs en cas de litige. Refus catégorique de la CJCE! A vouloir être trop rigide dans l'application stricte du droit communautaire, la CJCE semble avoir oubliée que , ici, c'est la protection des consommateurs qui est en jeu.